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Autres conditions applicables
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Modification des présentes conditions d’utilisation
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Ton utilisation de notre site
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Modifications apportées à notre site
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Fiabilité des informations
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o toute perte ou tout dommage indirect ou subséquent.
Si tu utilises le site au titre de cliente privée, note que nous mettons notre site à disposition uniquement à des fins personnelles et privées. Tu acceptes de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles. Par ailleurs, tu ne pourras nous tenir responsables pour toute perte d’activité (y compris sans s’y limiter les types de pertes et de dommages exclus se rapportant aux utilisateurs professionnels tels que définis dans le paragraphe ci-avant).
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Nos droits
Dans le cas où nous constaterions, à notre entière discrétion, une infraction aux présentes conditions d’utilisation, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons nécessaires, à savoir notamment t’envoyer un avertissement, te retirer le droit d’utiliser notre site, engager des poursuites judiciaires à ton encontre et/ou divulguer des informations aux autorités en charge de l’application de la loi si nous pensons raisonnablement que cela est nécessaire.
Liens vers notre site
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• sur tout site Web présentant des contenus illégaux ou frauduleux, établi à des fins ou avec des conséquences illégales ou frauduleuses, ou en infraction avec les normes relatives aux contenus susmentionnées.
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Liens et ressources de tierces parties sur notre site
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Droit applicable
Note que les présentes conditions d’utilisation ainsi que tout litige ou toute réclamation qui en découlerait directement ou indirectement ou découlerait de l’utilisation de notre site (contractuelle ou non) seront régis par la loi française. Si tu utilises notre site à des fins personnelles, ton utilisation de notre site sera régie par la loi française, sauf si tu ne résides pas en France, auquel cas la loi française s’appliquera uniquement dans la mesure où elle n’outrepasse pas toute loi obligatoire de ton pays de résidence habituelle.
Si tu utilises notre site à des fins personnelles, nous nous soumettons et tu te soumets à la juridiction non exclusive des tribunaux de France en cas de litige ou de réclamation qui découlerait directement ou indirectement des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation de notre site (y compris les litiges et réclamations non contractuels). Cependant, aucun contenu de la présente clause ne restreint tes droits légaux à nous assigner en justice ou à demander à ce que les poursuites se déroulent dans ton pays de résidence habituelle.
Si tu es une cliente professionnelle ou utilises notre site à des fins professionnelles, tu te soumets et nous nous soumettons irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de France.
Nous contacter
Si tu désires nous contacter au sujet de notre site, merci de nous contacter via notre formulaire de contact.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SELECTIONNIST
Le présent document s’attache à définir le cadre juridique au sein duquel nous te fournissons les produits (« Produits ») présentés sur notre site Web www.laselectionnist.fr (« notre site »). Merci de lire attentivement ces conditions générales avant de commander tout Produit sur notre site.
En utilisant notre site, tu acceptes les présentes conditions générales, notre politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation, que tu aies ou non choisi de créer un compte chez nous. Si tu n’acceptes pas les présentes conditions générales, notre politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation, n’utilise pas notre site.
TON STATUT
1. Tu peux acheter nos Produits à la condition :
a) d’être légalement en mesure de passer un contrat obligatoire avec nous ;
b) d’être autorisé(e) à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée pour payer ta commande ou à accéder au compte de paiement (c’est-à-dire Paypal) ; et
c) de résider dans un pays où nous opérons des livraisons
LES MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT ENTRE TOI ET NOUS
1. Une fois ta commande terminée, tu recevras un e-mail de notre part accusant réception de ta commande. Dans le cas où tu ne recevrais pas d’e-mail de confirmation, merci de nous contacter. Note que cela ne signifie pas que ta commande a été acceptée. Toutes les commandes se font sous réserve de disponibilité et d’acceptation de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande à notre entière discrétion.
2. Dès réception de ta demande de commande, nous contactons immédiatement ta banque ou l’émetteur de la carte afin d’avoir l’autorisation de prélever le montant à payer sur ton compte. Nous ne donnerons suite à ta commande qu’une fois le paiement reçu dans son intégralité. Une fois ta commande acceptée, nous t’enverrons un e-mail te confirmant que le Produit est en cours de préparation avant envoi, ce qui signe l’établissement du contrat entre toi et nous (“Contrat”).
3. Une fois ta commande terminée, nous la traitons immédiatement, ce qui signifie que tu n’es plus en mesure d’y apporter des modifications avant sa livraison. Cependant, tu peux retourner les Produits commandés.
4. De temps en temps, nous sommes susceptibles d’apporter des modifications mineures à un Produit en réponse à des changements apportés à la loi et à toute exigence réglementaire applicable.
5. Les présentes conditions générales et tout Contrat passé entre toi et nous sont exclusivement formulés en français. Note que nous ne conserverons pas nécessairement un exemplaire de ton Contrat. Pense à conserver une copie des présentes conditions générales ainsi que de ta commande à toutes fins utiles.
LIVRAISON
1. Ta commande sera honorée à la date de livraison définie lors de la confirmation de livraison ou, si aucune date de livraison n’a été définie, dans les meilleurs délais (en fonction du service de livraison choisi). Dans tous les cas, la livraison sera réalisée dans un délai maximum de 30 jours suivant l’établissement du Contrat.
2. Si personne n’est disponible à ton adresse pour accepter la livraison et que les Produits ne peuvent être placés dans ta boîte aux lettres ou déposés en lieu sûr, nous sommes susceptibles de mettre un terme au Contrat conformément au bout de trois tentatives de livraison ratées.
3. Ta commande sera considérée comme livrée à partir du moment où nous livrons les Produits à l’adresse fournie. Dès lors que les Produits sont en ta possession, ils sont sous ton entière responsabilité.
4. Les Produits seront à toi dès réception de ton paiement dans son intégralité.
5. Les images des Produits sur notre site et d’autres supports publicitaires sont présentées à des fins d’illustration uniquement. Tes Produits sont susceptibles de différer légèrement des images présentées. En dépit de tous nos efforts pour afficher et imprimer les couleurs des Produits avec fidélité, nous ne sommes pas en mesure de garantir que les images affichées sur ton ordinateur et présentées sur nos autres supports publicitaires reflètent fidèlement les couleurs des Produits qui te seront livrés.
6. Les jours ouvrables n’incluent pas les week-ends et les jours fériés.
7. Si vous souhaitez contester la livraison de votre commande, vous disposez de 14 jours à compter du jour où le statut de suivi de votre commande est mis à jour par le transporteur comme étant « exécuté » (c’est-à-dire mis à jour comme livré à l’adresse indiquée dans la confirmation d’expédition) pour le faire. Nous nous réservons le droit de demander des justificatifs, avant de procéder à tout remboursement du prix payé et/ou des frais de livraison associés.
LIVRAISON INTERNATIONALE
1. Si tu commandes des Produits :
a) ta commande peut être assujettie à des taxes d’importation et des frais de douane qui s’appliquent une fois que la livraison arrive à destination. Note que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais ajoutés et que nous ne pouvons en prévoir le montant. Il en va de ta responsabilité de payer les éventuelles taxes d’importation et autres frais associés. Merci de contacter ton bureau des douanes local pour obtenir de plus amples informations avant d’envoyer ta commande. Nous ne pourrons être tenus responsables dans le cas où tu ne t’acquitterais pas de ces éventuelles taxes d’importation et autres frais associés ;
b) tu dois respecter l’ensemble des lois et règlementations applicables du pays de destination des Produits. Nous ne pourrons être tenus responsables dans le cas où tu transgresserais la loi
PRIX ET PAIEMENT
1. Le prix à payer pour chaque Produit sera affiché sur notre site en euros. Les prix affichés sur notre site n’incluent pas les frais de livraison supplémentaires qui s’affichent séparément lors du processus de paiement.
2. Nous pouvons modifier les prix sur notre site à tout moment sans notification préalable. Cependant, les modifications opérées n’auront aucun impact sur les commandes déjà acceptées.
3. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, carte de débit et Paypal. Nous acceptons les cartes suivantes : Visa, VISA Electron, Mastercard, Maestro, American Express.
4. Tu dois payer pour les Produits (y compris l’ensemble des frais de livraison qui s’appliquent) et nous prélèverons le montant de la commande sur la carte de paiement que tu as choisi d’utiliser une fois que tu es sur la page de paiement avant envoi de ta commande. Après quoi, nous contactons immédiatement ta banque ou l’émetteur de la carte afin d’avoir l’autorisation de prélever le montant à payer sur ton compte.
5. Dans l’éventualité où nous accepterions et donnerions suite à ta commande alors qu’une erreur de prix évidente, manifeste et raisonnablement identifiable par toi a été commise, nous sommes susceptibles de mettre un terme au Contrat, te rembourser toute somme payée dans le cadre du Contrat et exiger le retour des Produits envoyés.
6. Si tu désires utiliser un code cadeau lors de ta commande, tu dois renseigner le code en question lors du processus de paiement en ligne. Un seul code cadeau peut être utilisé par commande et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à l’utilisation de chaque code cadeau. Nous nous réservons le droit de refuser l’utilisation d’un code cadeau qui ne peut être appliqué à ta commande ou qui n’est plus valable.
TON DROIT À ANNULER LE CONTRAT (POUR LES CLIENTES RÉSIDANT DANS L’EEE UNIQUEMENT)
1. Si tu utilises notre site au titre de cliente privée et résides dans l’Espace économique européen (EEE), tu as le droit légal d’annuler un Contrat si tu changes d’avis dans un délai de 14 jours après réception (par toi-même ou une personne désignée) des Produits, à moins que les Produits ne fassent l’objet de livraisons séparées à des dates différentes, auquel cas tu disposeras de 14 jours à partir de la date de réception (par toi-même ou une personne désignée) de la dernière livraison.
2. Si tu désires annuler un Contrat, tu dois simplement nous en informer dans les délais. Pour nous contacter facilement, envoie-nous un message via notre formulaire de contact.
3. Le droit d’annuler un Contrat ne s’applique pas aux bijoux pour oreilles percées, aux sous-vêtements et aux maillots de bain si la bande de protection n’est plus en place ou abîmée.
4. Si tu annules un Contrat après la livraison des Produits, tu es dans l’obligation de nous retourner les Produits. Tu dois envoyer les Produits dans les 14 jours après nous avoir informés de ton désir d’annuler le Contrat. Les frais de retour des Produits seront à ta charge.
TON DROIT À OBTENIR UN REMBOURSEMENT (POUR LES CLIENTES RÉSIDANT DANS L’EEE UNIQUEMENT)
1. Si tu utilises notre site au titre de cliente privée, résides dans l’EEE et annules ton Contrat, nous procèderons à :
a) un remboursement du prix payé pour les Produits. Cependant, note que nous sommes susceptibles de réduire le montant de ton remboursement pour refléter toute réduction de la valeur des Produits entraîner par diverses manipulations ou les frais nécessaire pour leurs remises en état de vente. Si nous procédons au remboursement avant d’avoir pu inspecter les Produits et découvrons que tu les as manipulés d’une façon abusive, tu devras t’acquitter d’une somme appropriée ; et
b) un remboursement des frais éventuels de livraison des Produits, quoique le montant remboursable maximum sera calculé en fonction de l’option de livraison la moins chère à destination de ton pays ; et
c) tout remboursement découlant de la méthode de paiement utilisée :
1. dans les 14 jours à partir de la date de réception des Produits retournés ou à partir du moment où tu nous fournis la preuve du retour des Produits ; ou
2. dans les 14 jours à partir de la date où tu nous as informés de ta décision d’annuler le Contrat.
PRODUITS DÉFECTUEUX
1. Si tu utilises notre site au titre de cliente privée, nous sommes dans l’obligation légale de te fournir des Produits qui sont conformes au Contrat. Aucun contenu des présentes conditions générales n’affectera tes droits légaux en ce qui concerne les Produits défectueux.
2. Si tu considères qu’un Produit fourni par nos soins est défectueux ou non conforme à sa description, merci de nous en informer. Tu dois nous retourner tout Produit défectueux en te conformant à nos instructions. Dans le cas où le Produit est bien défectueux ou non conforme à sa description, nous te rembourserons le montant du Produit ainsi que les frais de livraison.
3. Après 14 jours, si un produit s’avère défectueux ou non conforme à la description, nous nous réservons le droit de demander une preuve, telles que des images du défaut, avant tout remboursement du prix d’achat et/ou des coûts associés à la livraison.
NOS DROITS D’ANNULER LE CONTRAT
1. Nous sommes susceptibles de mettre un terme au Contrat à tout moment en t’informant de cette annulation par écrit si :
a) tu ne procèdes à aucun paiement en temps et en heure ;
b) tu ne nous fournis pas, dans un délai raisonnable après toute demande de notre part, les informations requises pour te fournir les Produits ; ou
c) tu ne nous permets pas, dans un délai raisonnable, de te livrer les Produits.
2. Si nous mettons un terme au Contrat, nous te rembourserons toute somme payée à l’avance pour les Produits que nous ne t’avons pas fournis. Cependant, nous sommes susceptibles de déduire de ton remboursement ou de te faire payer une somme raisonnable pour compenser les frais que nous aurons engagés à la suite de la rupture de ton Contrat.
NOTRE RESPONSABILITÉ
1. En cas de manquement de notre part aux obligations définies par les présentes conditions générales, nous pouvons être tenus responsables de toute perte ou tout dommage imputable à un manquement prévisible ou une incapacité prévisible de notre part à déployer la diligence et les compétences raisonnablement nécessaires au respect de ces obligations. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou tout dommage imprévisible. Une perte ou un dommage est prévisible lorsque son éventualité est évidente ou lorsque, au moment de l’établissement du contrat, nous savions et tu savais qu’il s’agissait d’une éventualité prévisible.
2. Nous fournissons des Produits uniquement à des fins personnelles et privées. Si tu utilises les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte de profits, toute perte d’activité, toute perte d’économies anticipées, toute interruption d’activité ou toute perte d’opportunité commerciale.
3. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité en cas de mort ou blessure imputable à une négligence, fraude ou déclaration fallacieuse de notre part et dans le cas où les lois applicables ne nous permettent pas d’exclure ou de limiter notre responsabilité.
LES ÉVÈNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE
1. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’incapacité, définitive ou temporaire, à honorer tout engagement faisant l’objet d’un Contrat du fait d’un évènement échappant à notre contrôle. Par évènement échappant à notre contrôle, nous entendons tout acte, évènement, manquement ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable.
2. Dans le cas d’un évènement échappant à notre contrôle nuisant à notre capacité à honorer nos obligations contractuelles, nous te contacterons aussi rapidement que possible afin de t’en informer, à la suite de quoi nos obligations contractuelles seront suspendues et les délais initialement définis prolongés pour toute la durée de l’évènement échappant à notre contrôle. Dans le cas où un évènement échappant à notre contrôle empêcherait la livraison de nos Produits, nous définirons une nouvelle date de livraison avec toi dès la fin d’un tel évènement.
3. Tu peux annuler un Contrat perturbé par un évènement échappant à notre contrôle dans l’éventualité d’un retard important. Pour toute annulation d’un Contrat, merci de nous contacter via notre formulaire de contact.