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Quelques informations à notre sujet

www.laselectionnist.fr est un site géré par DILUVIUM (« Nous »). Nous sommes une DILUVIUM société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN N°948156443 en France et notre siège social se trouve au 34 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris. Nous sommes exonérée de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Autres conditions applicables

Dans l’éventualité où tu envisagerais d’acheter un ou plusieurs articles présentés sur ou promus par notre site, la fourniture de ces biens dépendra de nos conditions de vente.

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Modification des présentes conditions d’utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en apportant des modifications à la présente page. À chaque fois que tu désires utiliser notre site, consulte les présentes conditions d’utilisation afin de savoir précisément quelles conditions s’appliquent.

Accès à notre site

Nous mettons notre site à disposition de nos clientes gratuitement. Nous ne garantissons pas que notre site ou tout contenu de notre site sera disponible en permanence ou sans interruption. L’accès à notre site est autorisé sur une base temporaire. Nous sommes susceptibles de suspendre, retirer, abandonner ou modifier en partie ou totalement les contenus de notre site à tout moment sans notification préalable. Nous ne pourrons être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, les contenus de notre site sont en partie ou totalement indisponibles ou inaccessibles à tout moment ou pendant un temps.

Il en va de ta responsabilité de prendre l’ensemble des mesures requises pour avoir accès à notre site. Il en va également de ta responsabilité de t’assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site via ta connexion Internet ont pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et des autres conditions applicables, et consentent à s’y conformer.

Ton compte et ton mot de passe

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Ton utilisation de notre site

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• d’une façon qui contreviendrait à une loi, une règlementation ou un code de pratiques local, national ou international ;
• d’une façon illégale ou frauduleuse, à une fin illégale ou frauduleuse ou avec des conséquences illégales ou frauduleuses ;
• d’une façon qui contreviendrait à un droit de propriété intellectuelle ou à la protection de la vie privée ; et/ou
• en vue de transmettre ou d’assurer l’envoi de tout support publicitaire ou promotionnel indésirable ou non autorisé ou de toute forme de sollicitation similaire à quiconque.

Tu acceptes également de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre aucun contenu de notre site, ce qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation.

Toute infraction aux présentes conditions d’utilisation de notre site constitue une violation substantielle des présentes conditions d’utilisation.

Services interactifs

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Si tu désires faire une réclamation au sujet des informations ou des supports publiés sur notre site par d’autres utilisatrices, merci de nous contacter .

Normes relatives aux contenus

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Le Contenu de l’utilisatrice doit être exact (s’il cite des faits), sincère (s’il exprime une opinion) et se conformer à la législation qui s’applique en France et dans le pays où le contenu a été publié. Seuls les commentaires sur les produits de clientes authentiques, vérifiées et utilisant un langage adapté au site de publication seront acceptés. Aucun commentaire de la part de nos employés ne sera accepté.

Le Contenu de l’utilisatrice ne doit pas :
• contenir des propos diffamatoires, obscènes, insultants, haineux, malveillants, incendiaires ou promouvant une violence ou une discrimination fondée sur l’origine ethnique, le sexe, les croyances, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
• contrevenir à tout droit de propriété intellectuelle de quiconque ;
• enfreindre une obligation légale envers un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ;
• être menaçant, abusif, intrusif, source de mécontentement, de gêne ou d’angoisse inutile ou susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou énerver quiconque ;
• révéler le nom, l’adresse, le téléphone, le numéro de mobile ou de fax, l’adresse e-mail ou toute autre donnée personnelle relative à une tierce personne. Lors de la rédaction de commentaires sur les produits, tu ne dois inclure aucune information personnelle, à l’exception de ton prénom et de la ville où tu résides ;
• être susceptible de tromper autrui, être utilisé pour usurper l’identité d’autrui ou donner une fausse image de ton identité ou de tes rapports avec autrui ;
• donner l’impression que le contenu a été rédigé par nous alors que ce n’est pas le cas ;
• favoriser, promouvoir ou participer à toute activité illégale ou tout acte illégitime ; ou
• faire la publicité ou la promotion de biens ou de services, ou contenir des liens vers d’autres sites Web.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer si les présentes normes relatives aux contenus ont été enfreintes lors de ton utilisation de notre site. En cas d’infraction aux présentes normes relatives aux contenus, nous sommes susceptibles de prendre les mesures que nous jugeons adéquates et nous nous réservons le droit de refuser la publication du Contenu de l’utilisatrice en question voire de le supprimer de notre site. Dans l’éventualité où nous refuserions un commentaire sur un produit, nous te le renverrons en t’expliquant les raisons de notre refus. Nous sommes susceptibles de te donner l’opportunité de modifier ton commentaire et l’envoyer à nouveau.

Tout manquement aux présentes normes relatives aux contenus constitue une violation substantielle des présentes conditions d’utilisation. Tu seras responsable et dans l’obligation de nous dédommager pour toute perte ou tout dommage imputable à ton manquement aux présentes normes relatives aux contenus dont nous pourrions être victimes.

Virus, piratage et autres infractions

Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou dénué de tout bug ou virus.

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Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de la propriété intellectuelle associés à notre site et aux contenus qui y sont publiés sont notre propriété et celle de nos parties concédantes. Ces œuvres sont protégées par les lois et les traités sur le droit d’auteur du monde entier. Ces droits sont réservés.

Tu as le droit d’imprimer une copie et de télécharger des extraits d’une ou plusieurs pages de notre site pour ton usage personnel ainsi que d’attirer l’attention de tiers au sein de ton entreprise sur des contenus publiés sur notre site. Tu n’as pas le droit de modifier le contenu ou les copies numériques de tout support imprimé ou téléchargé de quelque façon que ce soit, ni d’utiliser des illustrations, des photographies, des séquences vidéo ou audio, ou encore des graphiques en l’absence du texte qui les accompagne. Notre statut (et celui de toute contributrice identifiée) d’auteurs des contenus de notre site doit systématiquement être reconnu.

Tu n’as pas le droit d’utiliser tout contenu de notre site à des fins commerciales sans autorisation préalable de notre part ou de la part de nos parties concédantes.

Dans l’éventualité où tu imprimerais, copierais ou téléchargerais tout contenu de notre site en contrevenant aux présentes conditions d’utilisation, nous mettrons immédiatement fin à ton droit d’utiliser notre site et à notre demande, tu devras nous renvoyer ou détruire tout exemplaire des supports en ta possession.

Modifications apportées à notre site

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre site ponctuellement et d’en modifier les contenus à tout moment. Toutefois, note que des contenus présents sur notre site peuvent ne pas être à jour à tout moment et que nous ne sommes pas dans l’obligation de les mettre à jour. Nous ne garantissons pas que notre site ou tout contenu y figurant ne contient aucune erreur ni omission.

Fiabilité des informations

Les contenus de notre site sont fournis à titre informatif uniquement. Ils n’ont pas vocation à se substituer à des conseils que nos utilisatrices devraient suivre. Tu dois obtenir un avis professionnel ou spécialisé avant de prendre ou d’éviter de prendre des décisions en fonction des contenus de notre site.

Bien que nous fassions raisonnablement notre possible pour mettre à jour les informations figurant sur notre site, nous ne déclarons ni ne garantissons, de façon expresse ou implicite, que les contenus de notre site sont exacts, complets et à jour.

Exonération de responsabilité quant à ton utilisation de notre site

Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers toi dans les cas où cela serait contraire à la loi. Il s’agit notamment de notre responsabilité en cas de mort ou blessure imputable à notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants, et en cas de fraude ou déclaration frauduleuse.

Si tu utilises le site à titre professionnel :
• Nous excluons l’ensemble des conditions, garanties, déclarations ou autres conditions susceptibles de s’appliquer à notre site et ses contenus ;
• Tu ne pourras pas nous tenir responsables pour toute perte ou tout dommage, en cas de contrat, délit (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou tout autre cas de figure, même prévisible, imputable ou associé à l’utilisation ou l’incapacité à utiliser notre site ainsi qu’à l’utilisation ou la confiance accordée aux contenus figurant sur notre site ; et
• Nous ne pourrons être tenus responsables de :
o toute perte de profits, de vente, commerciale ou de bénéfices ;
o toute interruption d’activité ;
o toute perte d’économies anticipées ;
o toute perte d’opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ;
o tout gaspillage de temps de gestion ou de travail ; ou
o toute perte ou tout dommage indirect ou subséquent.

Si tu utilises le site au titre de cliente privée, note que nous mettons notre site à disposition uniquement à des fins personnelles et privées. Tu acceptes de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles. Par ailleurs, tu ne pourras nous tenir responsables pour toute perte d’activité (y compris sans s’y limiter les types de pertes et de dommages exclus se rapportant aux utilisateurs professionnels tels que définis dans le paragraphe ci-avant).

La sécurité des messages envoyés via Internet (y compris les e-mails) dépend de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle. Nous ne garantissons pas la sécurité ou la confidentialité des communications électroniques. Nous ne pourrons être tenus responsables si ton incapacité à te connecter ou à accéder à notre site provient d’un dysfonctionnement, d’une erreur ou d’un problème lié à ton PC au niveau matériel, logiciel, du réseau ou de la sécurité, ou lié à ton fournisseur de service Internet ou tout autre problème similaire.

Nous ne sommes pas responsables des contenus des sites Web dont les liens figurent sur notre site. La présence de ces liens n’indique en aucun cas que nous validons les sites Web associés aux liens en question. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou tout dommage potentiellement imputable à ton utilisation de ces sites.

Nos droits

Dans le cas où nous constaterions, à notre entière discrétion, une infraction aux présentes conditions d’utilisation, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons nécessaires, à savoir notamment t’envoyer un avertissement, te retirer le droit d’utiliser notre site, engager des poursuites judiciaires à ton encontre et/ou divulguer des informations aux autorités en charge de l’application de la loi si nous pensons raisonnablement que cela est nécessaire.

Liens vers notre site

Tu peux relier des pages de notre site à tes comptes de réseaux sociaux personnels lorsque des boutons de partage vers les réseaux sociaux sont disponibles sur notre site.

Tout autre lien vers notre site est interdit en l’absence d’accord écrit préalable de notre part.

Tu ne dois pas établir un lien vers notre site :
• d’une façon injuste, illégale, nuisible à notre réputation ou tirant parti de notre réputation ;
• d’une façon suggérant toute forme d’association, d’approbation ou de validation de notre part alors qu’il n’en existe pas ; ou
• sur tout site Web présentant des contenus illégaux ou frauduleux, établi à des fins ou avec des conséquences illégales ou frauduleuses, ou en infraction avec les normes relatives aux contenus susmentionnées.

Tu n’as pas le droit de faire apparaître notre site dans un cadre sur tout autre site ni de créer un lien vers une page de notre site autre que la page d’accueil sans un accord écrit préalable de notre part.

Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de mise en relation sans notification préalable.

Si tu désires utiliser tout contenu de ce site autre que les contenus autorisés dans les présentes conditions d’utilisation, merci de nous contacter.

Liens et ressources de tierces parties sur notre site

Lorsque notre site affiche des liens vers des sites et des ressources fournis par des tiers (y compris lorsque nos boutons de partage vers les réseaux sociaux incluent des liens vers les sites de tierces parties), ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur les contenus ou les ressources de ces sites Web et n’endossons aucune responsabilité pour le compte de ces sites ou pour toute perte ou tout dommage potentiellement imputable à ton utilisation des sites en question.

Droit applicable

Note que les présentes conditions d’utilisation ainsi que tout litige ou toute réclamation qui en découlerait directement ou indirectement ou découlerait de l’utilisation de notre site (contractuelle ou non) seront régis par la loi française. Si tu utilises notre site à des fins personnelles, ton utilisation de notre site sera régie par la loi française, sauf si tu ne résides pas en France, auquel cas la loi française s’appliquera uniquement dans la mesure où elle n’outrepasse pas toute loi obligatoire de ton pays de résidence habituelle.

Si tu utilises notre site à des fins personnelles, nous nous soumettons et tu te soumets à la juridiction non exclusive des tribunaux de France en cas de litige ou de réclamation qui découlerait directement ou indirectement des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation de notre site (y compris les litiges et réclamations non contractuels). Cependant, aucun contenu de la présente clause ne restreint tes droits légaux à nous assigner en justice ou à demander à ce que les poursuites se déroulent dans ton pays de résidence habituelle.

Si tu es une cliente professionnelle ou utilises notre site à des fins professionnelles, tu te soumets et nous nous soumettons irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de France.

Nous contacter

Si tu désires nous contacter au sujet de notre site, merci de nous contacter via notre formulaire de contact.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SELECTIONNIST
Le présent document s’attache à définir le cadre juridique au sein duquel nous te fournissons les produits (« Produits ») présentés sur notre site Web www.laselectionnist.fr (« notre site »). Merci de lire attentivement ces conditions générales avant de commander tout Produit sur notre site.
En utilisant notre site, tu acceptes les présentes conditions générales, notre politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation, que tu aies ou non choisi de créer un compte chez nous. Si tu n’acceptes pas les présentes conditions générales, notre politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation, n’utilise pas notre site.

TON STATUT

1. Tu peux acheter nos Produits à la condition :
a) d’être légalement en mesure de passer un contrat obligatoire avec nous ;
b) d’être autorisé(e) à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée pour payer ta commande ou à accéder au compte de paiement (c’est-à-dire Paypal) ; et
c) de résider dans un pays où nous opérons des livraisons

LES MODALITÉS D’ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT ENTRE TOI ET NOUS

1. Une fois ta commande terminée, tu recevras un e-mail de notre part accusant réception de ta commande. Dans le cas où tu ne recevrais pas d’e-mail de confirmation, merci de nous contacter. Note que cela ne signifie pas que ta commande a été acceptée. Toutes les commandes se font sous réserve de disponibilité et d’acceptation de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande à notre entière discrétion.
2. Dès réception de ta demande de commande, nous contactons immédiatement ta banque ou l’émetteur de la carte afin d’avoir l’autorisation de prélever le montant à payer sur ton compte. Nous ne donnerons suite à ta commande qu’une fois le paiement reçu dans son intégralité. Une fois ta commande acceptée, nous t’enverrons un e-mail te confirmant que le Produit est en cours de préparation avant envoi, ce qui signe l’établissement du contrat entre toi et nous (“Contrat”).
3. Une fois ta commande terminée, nous la traitons immédiatement, ce qui signifie que tu n’es plus en mesure d’y apporter des modifications avant sa livraison. Cependant, tu peux retourner les Produits commandés.
4. De temps en temps, nous sommes susceptibles d’apporter des modifications mineures à un Produit en réponse à des changements apportés à la loi et à toute exigence réglementaire applicable.
5. Les présentes conditions générales et tout Contrat passé entre toi et nous sont exclusivement formulés en français. Note que nous ne conserverons pas nécessairement un exemplaire de ton Contrat. Pense à conserver une copie des présentes conditions générales ainsi que de ta commande à toutes fins utiles.

LIVRAISON

1. Ta commande sera honorée à la date de livraison définie lors de la confirmation de livraison ou, si aucune date de livraison n’a été définie, dans les meilleurs délais (en fonction du service de livraison choisi). Dans tous les cas, la livraison sera réalisée dans un délai maximum de 30 jours suivant l’établissement du Contrat.
2. Si personne n’est disponible à ton adresse pour accepter la livraison et que les Produits ne peuvent être placés dans ta boîte aux lettres ou déposés en lieu sûr, nous sommes susceptibles de mettre un terme au Contrat conformément au bout de trois tentatives de livraison ratées.
3. Ta commande sera considérée comme livrée à partir du moment où nous livrons les Produits à l’adresse fournie. Dès lors que les Produits sont en ta possession, ils sont sous ton entière responsabilité.
4. Les Produits seront à toi dès réception de ton paiement dans son intégralité.
5. Les images des Produits sur notre site et d’autres supports publicitaires sont présentées à des fins d’illustration uniquement. Tes Produits sont susceptibles de différer légèrement des images présentées. En dépit de tous nos efforts pour afficher et imprimer les couleurs des Produits avec fidélité, nous ne sommes pas en mesure de garantir que les images affichées sur ton ordinateur et présentées sur nos autres supports publicitaires reflètent fidèlement les couleurs des Produits qui te seront livrés.
6. Les jours ouvrables n’incluent pas les week-ends et les jours fériés.
7. Si vous souhaitez contester la livraison de votre commande, vous disposez de 14 jours à compter du jour où le statut de suivi de votre commande est mis à jour par le transporteur comme étant « exécuté » (c’est-à-dire mis à jour comme livré à l’adresse indiquée dans la confirmation d’expédition) pour le faire. Nous nous réservons le droit de demander des justificatifs, avant de procéder à tout remboursement du prix payé et/ou des frais de livraison associés.

LIVRAISON INTERNATIONALE

1. Si tu commandes des Produits :
a) ta commande peut être assujettie à des taxes d’importation et des frais de douane qui s’appliquent une fois que la livraison arrive à destination. Note que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais ajoutés et que nous ne pouvons en prévoir le montant. Il en va de ta responsabilité de payer les éventuelles taxes d’importation et autres frais associés. Merci de contacter ton bureau des douanes local pour obtenir de plus amples informations avant d’envoyer ta commande. Nous ne pourrons être tenus responsables dans le cas où tu ne t’acquitterais pas de ces éventuelles taxes d’importation et autres frais associés ;
b) tu dois respecter l’ensemble des lois et règlementations applicables du pays de destination des Produits. Nous ne pourrons être tenus responsables dans le cas où tu transgresserais la loi

PRIX ET PAIEMENT

1. Le prix à payer pour chaque Produit sera affiché sur notre site en euros. Les prix affichés sur notre site n’incluent pas les frais de livraison supplémentaires qui s’affichent séparément lors du processus de paiement.
2. Nous pouvons modifier les prix sur notre site à tout moment sans notification préalable. Cependant, les modifications opérées n’auront aucun impact sur les commandes déjà acceptées.
3. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, carte de débit et Paypal. Nous acceptons les cartes suivantes : Visa, VISA Electron, Mastercard, Maestro, American Express.
4. Tu dois payer pour les Produits (y compris l’ensemble des frais de livraison qui s’appliquent) et nous prélèverons le montant de la commande sur la carte de paiement que tu as choisi d’utiliser une fois que tu es sur la page de paiement avant envoi de ta commande. Après quoi, nous contactons immédiatement ta banque ou l’émetteur de la carte afin d’avoir l’autorisation de prélever le montant à payer sur ton compte.
5. Dans l’éventualité où nous accepterions et donnerions suite à ta commande alors qu’une erreur de prix évidente, manifeste et raisonnablement identifiable par toi a été commise, nous sommes susceptibles de mettre un terme au Contrat, te rembourser toute somme payée dans le cadre du Contrat et exiger le retour des Produits envoyés.
6. Si tu désires utiliser un code cadeau lors de ta commande, tu dois renseigner le code en question lors du processus de paiement en ligne. Un seul code cadeau peut être utilisé par commande et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à l’utilisation de chaque code cadeau. Nous nous réservons le droit de refuser l’utilisation d’un code cadeau qui ne peut être appliqué à ta commande ou qui n’est plus valable.

TON DROIT À ANNULER LE CONTRAT (POUR LES CLIENTES RÉSIDANT DANS L’EEE UNIQUEMENT)

1. Si tu utilises notre site au titre de cliente privée et résides dans l’Espace économique européen (EEE), tu as le droit légal d’annuler un Contrat si tu changes d’avis dans un délai de 14 jours après réception (par toi-même ou une personne désignée) des Produits, à moins que les Produits ne fassent l’objet de livraisons séparées à des dates différentes, auquel cas tu disposeras de 14 jours à partir de la date de réception (par toi-même ou une personne désignée) de la dernière livraison.
2. Si tu désires annuler un Contrat, tu dois simplement nous en informer dans les délais. Pour nous contacter facilement, envoie-nous un message via notre formulaire de contact.
3. Le droit d’annuler un Contrat ne s’applique pas aux bijoux pour oreilles percées, aux sous-vêtements et aux maillots de bain si la bande de protection n’est plus en place ou abîmée.
4. Si tu annules un Contrat après la livraison des Produits, tu es dans l’obligation de nous retourner les Produits. Tu dois envoyer les Produits dans les 14 jours après nous avoir informés de ton désir d’annuler le Contrat. Les frais de retour des Produits seront à ta charge.

TON DROIT À OBTENIR UN REMBOURSEMENT (POUR LES CLIENTES RÉSIDANT DANS L’EEE UNIQUEMENT)

1. Si tu utilises notre site au titre de cliente privée, résides dans l’EEE et annules ton Contrat, nous procèderons à :
a) un remboursement du prix payé pour les Produits. Cependant, note que nous sommes susceptibles de réduire le montant de ton remboursement pour refléter toute réduction de la valeur des Produits entraîner par diverses manipulations ou les frais nécessaire pour leurs remises en état de vente. Si nous procédons au remboursement avant d’avoir pu inspecter les Produits et découvrons que tu les as manipulés d’une façon abusive, tu devras t’acquitter d’une somme appropriée ; et
b) un remboursement des frais éventuels de livraison des Produits, quoique le montant remboursable maximum sera calculé en fonction de l’option de livraison la moins chère à destination de ton pays ; et
c) tout remboursement découlant de la méthode de paiement utilisée :
1. dans les 14 jours à partir de la date de réception des Produits retournés ou à partir du moment où tu nous fournis la preuve du retour des Produits ; ou
2. dans les 14 jours à partir de la date où tu nous as informés de ta décision d’annuler le Contrat.

PRODUITS DÉFECTUEUX

1. Si tu utilises notre site au titre de cliente privée, nous sommes dans l’obligation légale de te fournir des Produits qui sont conformes au Contrat. Aucun contenu des présentes conditions générales n’affectera tes droits légaux en ce qui concerne les Produits défectueux.
2. Si tu considères qu’un Produit fourni par nos soins est défectueux ou non conforme à sa description, merci de nous en informer. Tu dois nous retourner tout Produit défectueux en te conformant à nos instructions. Dans le cas où le Produit est bien défectueux ou non conforme à sa description, nous te rembourserons le montant du Produit ainsi que les frais de livraison.
3. Après 14 jours, si un produit s’avère défectueux ou non conforme à la description, nous nous réservons le droit de demander une preuve, telles que des images du défaut, avant tout remboursement du prix d’achat et/ou des coûts associés à la livraison.

NOS DROITS D’ANNULER LE CONTRAT

1. Nous sommes susceptibles de mettre un terme au Contrat à tout moment en t’informant de cette annulation par écrit si :
a) tu ne procèdes à aucun paiement en temps et en heure ;
b) tu ne nous fournis pas, dans un délai raisonnable après toute demande de notre part, les informations requises pour te fournir les Produits ; ou
c) tu ne nous permets pas, dans un délai raisonnable, de te livrer les Produits.
2. Si nous mettons un terme au Contrat, nous te rembourserons toute somme payée à l’avance pour les Produits que nous ne t’avons pas fournis. Cependant, nous sommes susceptibles de déduire de ton remboursement ou de te faire payer une somme raisonnable pour compenser les frais que nous aurons engagés à la suite de la rupture de ton Contrat.

NOTRE RESPONSABILITÉ

1. En cas de manquement de notre part aux obligations définies par les présentes conditions générales, nous pouvons être tenus responsables de toute perte ou tout dommage imputable à un manquement prévisible ou une incapacité prévisible de notre part à déployer la diligence et les compétences raisonnablement nécessaires au respect de ces obligations. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou tout dommage imprévisible. Une perte ou un dommage est prévisible lorsque son éventualité est évidente ou lorsque, au moment de l’établissement du contrat, nous savions et tu savais qu’il s’agissait d’une éventualité prévisible.
2. Nous fournissons des Produits uniquement à des fins personnelles et privées. Si tu utilises les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte de profits, toute perte d’activité, toute perte d’économies anticipées, toute interruption d’activité ou toute perte d’opportunité commerciale.
3. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité en cas de mort ou blessure imputable à une négligence, fraude ou déclaration fallacieuse de notre part et dans le cas où les lois applicables ne nous permettent pas d’exclure ou de limiter notre responsabilité.

LES ÉVÈNEMENTS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE

1. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’incapacité, définitive ou temporaire, à honorer tout engagement faisant l’objet d’un Contrat du fait d’un évènement échappant à notre contrôle. Par évènement échappant à notre contrôle, nous entendons tout acte, évènement, manquement ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable.
2. Dans le cas d’un évènement échappant à notre contrôle nuisant à notre capacité à honorer nos obligations contractuelles, nous te contacterons aussi rapidement que possible afin de t’en informer, à la suite de quoi nos obligations contractuelles seront suspendues et les délais initialement définis prolongés pour toute la durée de l’évènement échappant à notre contrôle. Dans le cas où un évènement échappant à notre contrôle empêcherait la livraison de nos Produits, nous définirons une nouvelle date de livraison avec toi dès la fin d’un tel évènement.
3. Tu peux annuler un Contrat perturbé par un évènement échappant à notre contrôle dans l’éventualité d’un retard important. Pour toute annulation d’un Contrat, merci de nous contacter via notre formulaire de contact.

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